CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — APOLLO HEALTH
En vigueur au 23 juillet 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société exploitant le site internet apollo-health.net (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs professionnels ou consommateurs (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site apollo-health.net. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site apollo-health.net. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
ARTICLE 3 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
ARTICLE 4 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSION SPÉCIFIQUE (PRODUITS VIELIGHT)
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
❌ EXCEPTION STRICTE ET NON-NÉGOCIABLE — PRODUITS DE LA MARQUE VIELIGHT :
Conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En raison de leur nature de dispositifs de photobiomodulation impliquant un contact direct avec la peau, les cheveux, et l'utilisation d'un applicateur intranasal (muqueuses), les articles de la marque VIELIGHT (notamment les casques Neuro Alpha, Neuro Gamma et leurs accessoires) ne seront NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS dès lors qu'ils ont été descellés, ouverts ou utilisés par l'Acheteur après la livraison.
Produit scellé : Le retour est accepté dans le délai légal de 14 jours (produit dans son emballage d'origine, sous blister intact, jamais ouvert).
Produit descellé/ouvert : Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accordé. Le produit sera réexpédié au Client à ses frais ou détruit.
ARTICLE 6 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Note : La garantie constructeur Vielight s'applique uniquement aux défauts de fabrication et ne constitue pas un droit au retour pour convenance personnelle.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
